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Permis de construire Locaux N° 01912317A0026

Permis de construire à Malemort pour 1 342 m² de locaux - Avenue Marie Et Pierre Cur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFORBAT et accordé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912317A0026, instruit par la commune de Malemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 01912317A0026

Demandeur

SOFORBAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01912317A0026, délivré le 31 octobre 2017 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFORBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 749 m² en commerce et services, 593 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE50, BE48, BE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE50 BE48 BE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²
Locaux	391 m²	1 342 m²	173 m²	1 169 m²	1 560 m²
Total	569 m²	1 342 m²	351 m²	991 m²	1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	749 m²	0 m²	749 m²	749 m²
Entrepôt	391 m²	593 m²	173 m²	420 m²	811 m²
Total locaux	391 m²	1 342 m²	173 m²	1 169 m²	1 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFORBAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418196564
SIRET: 41819656400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENIS (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912317A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFORBAT et accordé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912317A0026, instruit par la commune de Malemort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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