Permis de construire n° 01912117B0010 à Lubersac pour 1 104 m² de locaux, Touvent
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 01912117B0010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912117B0010 a été délivré le 18 mai 2018 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Touvent. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR219. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touvent
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261929236
- SIRET
- 26192923600014
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEYSSAC (19230)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912117B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |