Permis de construire Locaux N° 01912118B0006

Permis de construire à Lubersac pour 42 m² de locaux - La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 01912118B0006

Demandeur

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

Cette page présente le permis de construire n° 01912118B0006, délivré le 4 septembre 2018 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Lubersac (19210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS194, BS213, BS215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 876 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Lubersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS194 BS213 BS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune
Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 682 m²
Total 640 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 640 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
323138776
SIRET
32313877600014
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912118B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Lubersac (19210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912118B0006, instruit par la commune de Lubersac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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