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Permis de construire Locaux N° 01901117B0006

Permis de construire à Arnac-Pompadour pour 2 182 m² de locaux - All De La Bergerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Bergerie, Arnac-Pompadour (19230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901117B0006, instruit par la commune de Arnac-Pompadour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 01901117B0006

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01901117B0006, délivré le 5 juillet 2018 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All De La Bergerie, Arnac-Pompadour (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB253, AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 424 m²

Surface créée

2 182 m²

Variation nette

+2 182 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB253 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 182 m²	2 182 m²
Total	0 m²	2 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 182 m²	2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 182 m²	2 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 39

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 261929236
SIRET: 26192923600014
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: BEYSSAC (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01901117B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Bergerie, Arnac-Pompadour (19230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901117B0006, instruit par la commune de Arnac-Pompadour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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