Permis de construire n° 01901117B0006 à Arnac-Pompadour pour 2 182 m² de locaux, All De La Bergerie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 01901117B0006
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01901117B0006 a été délivré le 5 juillet 2018 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All De La Bergerie. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 182 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB253, AB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 182 m² |
| Total | 0 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261929236
- SIRET
- 26192923600014
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEYSSAC (19230)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901117B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |