Permis de construire Locaux N° 01910814H0002

Permis de construire à Laroche-près-Feyt pour 57 m² de locaux - Malconnet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 01910814H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01910814H0002, délivré le 4 juin 2014 à Laroche-près-Feyt (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malconnet, Laroche-près-Feyt (19340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 888 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Laroche-près-Feyt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malconnet

Territoire administratif

Commune
Laroche-près-Feyt Code postal 19340 Identifiant INSEE 19108
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROCHE-PRES-FEYT (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910814H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malconnet, Laroche-près-Feyt (19340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910814H0002, instruit par la commune de Laroche-près-Feyt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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