Permis de construire Locaux N° 01910813H0003

Permis de construire n° 01910813H0003 à Laroche-près-Feyt pour 750 m² de locaux, Le Montelbouilloux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 01910813H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Laroche-près-Feyt (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01910813H0003 porte sur un projet situé Le Montelbouilloux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL55. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroche-près-Feyt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 102 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Laroche-près-Feyt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montelbouilloux

Territoires administratifs

Commune
Laroche-près-Feyt Code postal 19340 Identifiant INSEE 19108
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROCHE-PRES-FEYT (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910813H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Montelbouilloux, à Laroche-près-Feyt (19340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910813H0003, déposé en mairie de Laroche-près-Feyt.

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