Permis de construire Locaux N° 01910814H0001

Permis de construire n° 01910814H0001 à Laroche-près-Feyt pour 57 m² de locaux, Malconnet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 01910814H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01910814H0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Laroche-près-Feyt (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malconnet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroche-près-Feyt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 152 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Laroche-près-Feyt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malconnet

Territoires administratifs

Commune
Laroche-près-Feyt Code postal 19340 Identifiant INSEE 19108
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROCHE-PRES-FEYT (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910814H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Malconnet, à Laroche-près-Feyt (19340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910814H0001, déposé en mairie de Laroche-près-Feyt.

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