Permis de construire Locaux N° 01910813H0004

Permis de construire n° 01910813H0004 à Laroche-près-Feyt pour 750 m² de locaux, Le Montbouilloux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 01910813H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2013 à Laroche-près-Feyt (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01910813H0004 porte sur un projet situé Le Montbouilloux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL58, ZL54. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroche-près-Feyt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 822 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Laroche-près-Feyt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL58 ZL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montbouilloux

Territoires administratifs

Commune
Laroche-près-Feyt Code postal 19340 Identifiant INSEE 19108
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROCHE-PRES-FEYT (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910813H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Montbouilloux, à Laroche-près-Feyt (19340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910813H0004, déposé en mairie de Laroche-près-Feyt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laroche-près-Feyt

Autres types d'autorisations à Laroche-près-Feyt