Permis de construire n° 01907316E0001 à Égletons pour 36 m² de locaux, Av Des Papes Limousins
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 01907316E0001
Demandeur
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907316E0001 porte sur un projet situé Av Des Papes Limousins. La demande émane de ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 242 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 278 m² |
| Total | 4 242 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 242 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 278 m² |
| Total locaux | 4 242 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331858753
- SIRET
- 33185875300030
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GLETONS (19300)
Autres dossiers de ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |