Permis de construire Locaux N° 0191452500002

Permis de construire à Moustier-Ventadour pour 689 m² de locaux - La Pierre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0191452500002

Demandeur

ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS

Cette page présente le permis de construire n° 0191452500002, délivré le 8 juillet 2025 à Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pierre, Moustier-Ventadour (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 686 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
08/07/2025
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331858753
SIRET
33185875300030
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
MOUSTIER VENTADOUR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191452500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pierre, Moustier-Ventadour (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191452500002, instruit par la commune de Moustier-Ventadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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