Déclaration préalable n° 0190732500060 à Égletons pour 13 m² de locaux, Avenue Des Papes Limousins
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier DP n° 0190732500060
Demandeur
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0190732500060, accordée le 21 octobre 2025 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Des Papes Limousins. Le projet est porté par ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331858753
- SIRET
- 33185875300030
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Autres dossiers de ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0190732500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |