Permis de construire Locaux N° 0190722500018

Permis de construire n° 0190722500018 à Donzenac pour 495 m² de locaux, Z.a. l'Escudier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0190722500018

Demandeur

SCI L'ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190722500018 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2025 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a. l'Escudier. La demande émane de SCI L'ESPERANCE.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 25 671 m², le programme représentait 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 187, ZB 272, ZB 271. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 671 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 187 ZB 272 ZB 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. L'escudier

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 671 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 495 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Entrepôt 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'ESPERANCE, une société civile basée à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SCI L'ESPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439225848
SIRET
43922584800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de SCI L'ESPERANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190722500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 187, ZB 272, ZB 271 à Donzenac (19270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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