Permis de construire Locaux N° 0190722600009

Permis de construire n° 0190722600009 à Donzenac pour 495 m² de locaux, Za L'escudier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0190722600009

Demandeur

SCI L'ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190722600009, délivré le 20 juillet 2026 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za L'escudier. Le projet est porté par SCI L'ESPERANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB187, ZB269, ZB270. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 671 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB187 ZB269 ZB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za L'escudier

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Entrepôt 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESPERANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439225848
SIRET
43922584800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190722600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za L'escudier, à Donzenac (19270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ESPERANCE et accordée le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190722600009, déposé en mairie de Donzenac.

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