Retour aux permis de construire de Donzenac

Permis de construire Locaux N° 0190722500016

Permis de construire à Donzenac pour 43 m² de locaux - Z.a. De L'escudier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De L'escudier, Donzenac (19270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE INFRASTRUCTURES et accordé le 18 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190722500016, instruit par la commune de Donzenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0190722500016

Demandeur

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0190722500016, délivré le 18 septembre 2025 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a. De L'escudier, Donzenac (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 377 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De L'escudier

Territoire administratif

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	486 m²
Total	443 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	43 m²	43 m²	116 m²
Industrie	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Total locaux	443 m²	43 m²	43 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542094792
SIRET: 54209479201545
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0190722500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De L'escudier, Donzenac (19270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE INFRASTRUCTURES et accordé le 18 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190722500016, instruit par la commune de Donzenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzenac

PC n°0190722600003 Locaux Autorisé

Embrugeat

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

22 mai 2026 414 m² SDP SCEA DE LA VALLEE DU MAUMONT

PC n°0190722500019 Locaux Autorisé

Bourgeolles

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 1 082 m² SDP L J W

PC n°0190722500022 Logement Autorisé

Rue Des Marots

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 124 m² SDP

DP n°0190722500067 Locaux Autorisé

Avenue Du Salavert

Donzenac (19270)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 38 m² SDP

PC n°0190722500021 Logement Autorisé

22 Rue Du Martel

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 445 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

PC n°0190722500020 Logement Autorisé

23 Rue Du Martel

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 850 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Autres types d'autorisations à Donzenac

Permis d'aménager à Donzenac

6 autorisations

Permis de démolir à Donzenac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donzenac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzenac

Autres types d'autorisations à Donzenac

Caractéristiques du projet