Permis de construire n° 0190722500017 à Donzenac pour 242 m² de locaux, 20 Rue Du Foyer
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0190722500017
Demandeur
SAINT-NECTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0190722500017, délivré le 15 septembre 2025 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Du Foyer. La demande émane de SAINT-NECTAIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR287, AR288, AR290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Donzenac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
| Total | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
| Total locaux | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-NECTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992509927
- SIRET
- 99250992700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0190722500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |