Permis de construire n° 0190722500017 à Donzenac pour 242 m² de locaux, 20 rue du Foyer
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0190722500017
Demandeur
SAINT-NECTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0190722500017, délivré le 15 septembre 2025 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 rue du Foyer. La demande émane de SAINT-NECTAIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 287, AR 288, AR 290. La voie, rue du Foyer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Donzenac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
| Total | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
| Total locaux | 102 m² | 140 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 140 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-NECTAIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Donzenac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SAINT-NECTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992509927
- SIRET
- 99250992700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0190722500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Foyer à Donzenac (19270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Foyer depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.