Permis de construire Locaux N° 01907222A0011

Permis de construire n° 01907222A0011 à Donzenac pour 81 m² de locaux, 1 Rue Du Foyer

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 01907222A0011

Demandeur

FD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907222A0011 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Foyer. Le projet est porté par FD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 7 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794993576
SIRET
79499357600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
OBJAT (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907222A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Foyer, à Donzenac (19270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FD et accordée le 13 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907222A0011, déposé en mairie de Donzenac.

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