Permis de construire n° 01907221A0030 à Donzenac pour 310 m² de locaux, Rd 170 - Les Briquetteries
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 01907221A0030
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907221A0030 a été délivré le 4 janvier 2022 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 170 - Les Briquetteries. Le projet est porté par CERCA IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ37, AZ38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821923398
- SIRET
- 82192339800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907221A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |