Permis de construire Locaux N° 01907014H0004

Permis de construire à Darnets pour 5 000 m² de locaux - La Bourre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 01907014H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01907014H0004, délivré le 9 septembre 2014 à Darnets (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bourre, Darnets (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 000 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B193, B192, B189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 416 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Darnets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B192 B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourre

Territoire administratif

Commune
Darnets Code postal 19300 Identifiant INSEE 19070
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907014H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourre, Darnets (19300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907014H0004, instruit par la commune de Darnets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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