Permis de construire n° 01907012H0007 à Darnets pour 350 m² de locaux, La Bourre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 01907012H0007
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907012H0007, délivré le 19 février 2013 à Darnets (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Bourre. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EGLETONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B189, B192, B193. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Darnets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourre
Territoires administratifs
- Commune
- Darnets Code postal 19300 Identifiant INSEE 19070
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 800 m² |
| Total | 450 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 800 m² |
| Total locaux | 450 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211907308
- SIRET
- 21190730800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GLETONS (19300)
Autres dossiers de COMMUNE D EGLETONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907012H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |