Permis de construire n° 01905723C0009 à Collonges-la-Rouge pour 321 m² de locaux, Rte Du Marchadial
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 01905723C0009
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905723C0009 porte sur un projet situé Rte Du Marchadial. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK393, AK316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-la-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211905708
- SIRET
- 21190570800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLLONGES-LA-ROUGE (19500)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905723C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |