Permis de construire n° 01903623C0009 à Chamberet pour 175 m² de locaux, 338 Za De L Angle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 01903623C0009
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2023 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903623C0009 porte sur un projet situé 338 Za De L Angle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBERET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH439. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamberet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Angle
Territoires administratifs
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 666 m² |
| Total | 491 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 491 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 666 m² |
| Total locaux | 491 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903604
- SIRET
- 21190360400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERET (19370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903623C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |