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Déclaration préalable Locaux N° 01903623C0011

Déclaration préalable à Chamberet pour 288 m² de locaux - 1171 Rte Des Roches

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1171 Rte Des Roches, Chamberet (19370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 2TK TIME IS THE KEY et accordée le 15 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903623C0011, instruit par la commune de Chamberet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier DP n° 01903623C0011

Demandeur

2TK TIME IS THE KEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01903623C0011, accordée le 15 avril 2023 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1171 Rte Des Roches, Chamberet (19370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 2TK TIME IS THE KEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en hébergement hôtelier, 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

2 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 886 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	2 174 m²
Total	1 886 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	2 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	943 m²	144 m²	144 m²	1 087 m²
Commerce et services	943 m²	144 m²	144 m²	1 087 m²
Total locaux	1 886 m²	288 m²	288 m²	2 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2TK TIME IS THE KEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813741220
SIRET: 81374122000020
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903623C0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1171 Rte Des Roches, Chamberet (19370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 2TK TIME IS THE KEY et accordée le 15 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903623C0011, instruit par la commune de Chamberet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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