Déclaration préalable à Chamberet pour 1 087 m² de locaux - 1171 Rte Des Roches
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 avril 2023 · Dossier DP n° 01903623C0011 · Demandeur : 2TK TIME IS THE KEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01903623C0011, accordée le 15 avril 2023 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1171 Rte Des Roches, Chamberet (19370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 2TK TIME IS THE KEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ264.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chamberet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 087 m² |
| Total | 943 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 943 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 087 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903623C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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