Permis de construire n° 01903615M0008 à Chamberet pour 177 m² de locaux, Mazalaygue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 01903615M0008
Demandeur
STEF DUNOUHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mazalaygue, le permis de construire n° 01903615M0008 a été délivré le 2 décembre 2015 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par STEF DUNOUHAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH398, AH397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamberet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazalaygue
Territoires administratifs
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 057 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 057 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEF DUNOUHAUD
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 447809195
- SIRET
- 44780919500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAMBERET (19370)
Autres dossiers de STEF DUNOUHAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903615M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |