Permis de construire Mixte N° 01903124A0045

Permis de construire n° 01903124A0045 à Brive-la-Gaillarde pour 2 563 m² de logement et locaux, Avenue Poincare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 01903124A0045

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903124A0045 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé Avenue Poincare. Le demandeur déclaré est SOGEPROM REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 10 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 869 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 54 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 608 m²
Locaux 3 650 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 509 m² -2 389 m² 1 261 m²
Total 3 815 m² 54 m² 2 509 m² 0 m² 2 509 m² 54 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 89 m²
Autres activités 3 441 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 389 m² -2 269 m² 1 172 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² -2 389 m² 1 052 m²
Total locaux 3 650 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 509 m² -2 389 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 13 10 3 2 - 39
28,2 % 33,3 % 25,6 % 7,7 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903124A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Poincare, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 10 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903124A0045, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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