Permis de construire Mixte N° 01903124A0045

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 2 563 m² de logement et locaux - Avenue Poincare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 01903124A0045

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 01903124A0045, délivré le 20 septembre 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Poincare, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 10 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 869 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 54 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 608 m²
Locaux 3 650 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 509 m² 0 m² 1 261 m²
Total 3 815 m² 54 m² 2 509 m² 0 m² 2 509 m² 54 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 89 m²
Industrie 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 0 m² 1 052 m²
Total locaux 3 650 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 509 m² 0 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 13 10 3 2 - 39
28,2 % 33,3 % 25,6 % 7,7 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903124A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Poincare, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 10 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0045, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde