Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 3 529 m² de locaux - Impasse Du Teinchurier
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 octobre 2024 · Dossier PC n° 01903124A0039 · Demandeur : SCI REMICHUFL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01903124A0039, délivré le 1 octobre 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Teinchurier, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI REMICHUFL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 790 m² de commerce, 1 739 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW418, EW280, EW247.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 3 529 m² |
| Total | 1 000 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 3 529 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 200 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 990 m² |
| Entrepôts | 800 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 3 529 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903124A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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