Permis de construire Locaux N° 01903124A0033

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 070 m² de locaux - Avenue President Henri Que

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 août 2024 · Dossier PC n° 01903124A0033 · Demandeur : GFW

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01903124A0033, délivré le 29 août 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue President Henri Que, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT388, BT389.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/08/2024
Surface du terrain
2 098 m²
Surface créée
1 070 m²
Variation nette
+1 070 m²
Surface totale après
1 070 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Adresse
Avenue President Henri Que, Brive-la-Gaillarde (19100)
Code postal
19100
Département
Parcelles cadastrales
BT388, BT389
Code INSEE
19031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GFW
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
912980190
SIRET
91298019000017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903124A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue President Henri Que, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0033, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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