Permis de construire Locaux N° 01903123A0093

Permis de construire n° 01903123A0093 à Brive-la-Gaillarde pour 4 162 m² de locaux, Rue Antoine Dubayle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 01903123A0093

Demandeur

LMA. TEINCHURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903123A0093 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé Rue Antoine Dubayle. LMA. TEINCHURIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EV111, EV219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 923 m²

Surface existante avant

4 162 m²

Surface créée

4 162 m²

Surface totale après

4 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV111 EV219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 162 m² 0 m² 4 162 m² 0 m² 4 162 m² 0 m² 4 162 m²
Total 4 162 m² 0 m² 4 162 m² 0 m² 4 162 m² 0 m² 4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 162 m² 0 m² 0 m² 4 162 m² 4 162 m²
Autres activités 4 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 162 m² -4 162 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 162 m² -4 162 m² 0 m²
Total locaux 4 162 m² 0 m² 4 162 m² 0 m² 4 162 m² 0 m² 4 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMA. TEINCHURIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798031399
SIRET
79803139900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903123A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Antoine Dubayle, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LMA. TEINCHURIER et accordé le 13 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0093, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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