Permis de construire Locaux N° 01903120A0119

Permis de construire n° 01903120A0119 à Brive-la-Gaillarde pour 870 m² de locaux, Rue Antoine Dubayle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mars 2021

Dossier PC n° 01903120A0119

Demandeur

SCI GILBERT RIGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903120A0119 porte sur un projet situé Rue Antoine Dubayle. Le projet est porté par SCI GILBERT RIGOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EV214, EV215. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 884 m²

Surface existante avant

7 280 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

8 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV214 EV215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 280 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 8 150 m²
Total 7 280 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 8 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 280 m²
Autres activités 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
dont Bureaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total locaux 7 280 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 8 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILBERT RIGOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340752930
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Antoine Dubayle, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GILBERT RIGOT ; la décision est intervenue le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0119, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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