Retour aux permis de construire de Brive-la-Gaillarde

Permis de construire Locaux N° 01903124A0042

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 486 m² de locaux - Rue Antoine Dubayle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine Dubayle, Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GILBERT RIGOT et accordé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0042, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 01903124A0042

Demandeur

SCI GILBERT RIGOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903124A0042, délivré le 19 juillet 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Antoine Dubayle, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GILBERT RIGOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ES214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 173 m²

Surface existante avant

8 150 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

8 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 150 m²	0 m²	486 m²	99 m²	486 m²	0 m²	8 051 m²
Total	8 150 m²	0 m²	486 m²	99 m²	486 m²	0 m²	8 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	870 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	771 m²
Commerce et services	7 280 m²	0 m²	0 m²	486 m²	0 m²	6 794 m²
Entrepôt	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total locaux	8 150 m²	486 m²	99 m²	486 m²	0 m²	8 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILBERT RIGOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340752930
SIRET: 34075293000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903124A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine Dubayle, Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GILBERT RIGOT et accordé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0042, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde

DP n°0190312600243 Logement Autorisé

88 Rue Albert Thomas

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec extension

03 juin 2026 119 m² SDP VM'INVEST

PC n°0190312600019 Logement Autorisé

Rue Ernest Comte La Marquisie

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

03 juin 2026 96 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

DP n°0190312600283 Locaux Autorisé

56 Avenue Abbe Jean Alvitre

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

27 mai 2026 240 m² SDP

DP n°0190312600223 Mixte Autorisé

38 Boulevard General Koenig

Brive-la-Gaillarde (19100)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 75 m² SDP SCI ISALBERT

PC n°0190312500096 Mixte Autorisé

02 Bd Amiral Grivel

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

27 mai 2026 232 m² SDP V.L.G. RABES IMMOBILIER

PC n°0190312500056 Logement Autorisé

3 Rue Ferrier

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 045 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations

Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde

167 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Caractéristiques du projet