Permis de construire Mixte N° 01903121A0113

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 10 697 m² de logement et locaux - 61 Avenue Turgot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01903121A0113

Demandeur

BRIVE GALIA

Cette page présente le permis de construire n° 01903121A0113, délivré le 13 juin 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenue Turgot, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIVE GALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 91 T2, 41 T3, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 9 258 m² d'habitation et 1 439 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE783, BE784, BE785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 583 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

10 697 m²

Variation nette

+10 551 m²

Surface totale après

10 697 m²

Logements créés

170

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE783 BE784 BE785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 9 258 m² 0 m² 93 m² 0 m² 9 165 m² 9 258 m²
Locaux 53 m² 1 439 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 386 m² 1 439 m²
Total 146 m² 10 697 m² 0 m² 146 m² 0 m² 10 551 m² 10 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Équipements publics 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 1 439 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 386 m² 1 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
En résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 91 41 - - - 170
22,4 % 53,5 % 24,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIVE GALIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900582263
SIRET
90058226300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 10 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Turgot, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIVE GALIA et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 91 T2, 41 T3, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 258 m² d'habitation et 1 439 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0113, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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