Permis de construire Mixte N° 01903121A0113

Permis de construire n° 01903121A0113 à Brive-la-Gaillarde pour 10 697 m² de logement et locaux, 61 Avenue Turgot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01903121A0113

Demandeur

BRIVE GALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903121A0113 a été délivré le 13 juin 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenue Turgot. BRIVE GALIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T1, 91 T2 et 41 T3. La surface se répartit entre 9 258 m² d'habitation et 1 439 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE783, BE784, BE785. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 583 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

10 697 m²

Variation nette

+10 551 m²

Surface totale après

10 697 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE783 BE784 BE785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 9 258 m² 0 m² 93 m² 0 m² 9 165 m² 9 258 m²
Locaux 53 m² 1 439 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 386 m² 1 439 m²
Total 146 m² 10 697 m² 0 m² 146 m² 0 m² 10 551 m² 10 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Équipements publics 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 1 439 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 386 m² 1 439 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

170 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
En résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 91 41 - - - 170
22,4 % 53,5 % 24,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIVE GALIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900582263
SIRET
90058226300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 10 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Turgot, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRIVE GALIA et accordée le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 91 T2 et 41 T3, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 258 m² d'habitation et 1 439 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903121A0113, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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