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Permis de construire Mixte N° 0190312500004

Permis de construire n° 0190312500004 à Brive-la-Gaillarde pour 144 m² de logement et locaux, 34 Avenue Turgot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Avenue Turgot, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CASSIOPEE et accordée le 1 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190312500004, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0190312500004

Demandeur

SCI CASSIOPEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190312500004, délivré le 1 août 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Avenue Turgot. La demande émane de SCI CASSIOPEE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE95, BE878, BE847. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE95 BE878 BE847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	32 m²	24 m²	0 m²	56 m²	154 m²
Locaux	137 m²	88 m²	0 m²	24 m²	64 m²	201 m²
Total	235 m²	120 m²	24 m²	24 m²	120 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Autres activités	137 m²	88 m²	24 m²	64 m²	201 m²
dont Bureaux	137 m²	88 m²	24 m²	64 m²	201 m²
Total locaux	137 m²	88 m²	24 m²	64 m²	201 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASSIOPEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507692903
SIRET: 50769290300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0190312500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Avenue Turgot, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CASSIOPEE et accordée le 1 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190312500004, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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21 Rue De Noailles

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PC n°0190312500033 Logement Commencé

5 Rue Maitre Frederic Dignac

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 98 m² SDP

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Les Dastres

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Nouvelle construction

31 juil. 2025 93 m² SDP

DP n°0190312500397 Logement Autorisé

12 Rue Marcel Roche

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

01 août 2025 120 m² SDP

PC n°0190312500026 Locaux Autorisé

102 Avenue Du 11 Novembre 1918

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec extension

14 août 2025 247 m² SDP LD BUREAUTIQUE

PC n°0190312500028 Locaux Autorisé

8 Rue Carnot

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14 août 2025 260 m² SDP

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