Retour aux permis de construire de Brive-la-Gaillarde

Déclaration préalable Locaux N° 01903122A0275

Déclaration préalable n° 01903122A0275 à Brive-la-Gaillarde pour 293 m² de locaux, Impasse D Estavel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impasse D Estavel, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A- et accordée le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0275, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 01903122A0275

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903122A0275 porte sur un projet situé Impasse D Estavel. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 643 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²
Total	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	293 m²	293 m²	293 m²	0 m²	293 m²
dont Industrie	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total locaux	293 m²	293 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 825196355
SIRET: 82519635500010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Autres dossiers de ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-

PC n°0190312500053 Annulé

32 Impasse D'estavel

Transformation sans extension

05 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903122A0275
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impasse D Estavel, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A- et accordée le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0275, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

DP n°01903122A0211 Locaux Terminé

12 Quai Tourny

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

01 juin 2022 90 m² SDP CARMALEX19

DP n°01903122A0271 Locaux Autorisé

Rue Etienne Dolet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

02 juin 2022 275 m² SDP PERSES

DP n°01903122A0273 Logement Autorisé

77 Te Avenue Jean Jacques Rousse

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

02 juin 2022 309 m² SDP

PC n°01903121A0113 Mixte Terminé

61 Avenue Turgot

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

13 juin 2022 10 697 m² SDP BRIVE GALIA

PC n°01903121A0172 Logement Autorisé

51 Rue Pierre Chaumeil

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

14 juin 2022 67 m² SDP

PC n°01903122A0011 Locaux Commencé

Rue Jean Allary

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

14 juin 2022 2 248 m² SDP BROWN EUROPE

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations

Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde

169 autorisations