Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 442 m² de locaux - 15 Av Guynemer
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 octobre 2021 · Dossier PC n° 01903121A0083 · Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01903121A0083, délivré le 15 octobre 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Av Guynemer, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX4, DX299, DX298.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 1 185 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 468 m² | 1 442 m² |
| Total | 974 m² | 1 185 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 468 m² | 1 442 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 270 m² | 1 185 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 915 m² | 1 185 m² |
| Artisanat | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Entrepôts | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 974 m² | 1 185 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 468 m² | 1 442 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903121A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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