Déclaration préalable Locaux N° 01903121A0426

Déclaration préalable n° 01903121A0426 à Brive-la-Gaillarde pour 145 m² de locaux, 4 Bd. Pierre Brossolette

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier DP n° 01903121A0426

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 septembre 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903121A0426 porte sur un projet situé 4 Bd. Pierre Brossolette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 872 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASTEAUX (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Bd. Pierre Brossolette, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0426, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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