Permis de construire n° 01903121A0015 à Brive-la-Gaillarde pour 679 m² de locaux, 2 Avenue Du 18 Juin
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 01903121A0015
Demandeur
ICADE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903121A0015 a été délivré le 18 mars 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue Du 18 Juin. ICADE SANTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK488. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 198 m² | 679 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 74 m² | 12 272 m² |
| Total | 12 198 m² | 679 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 74 m² | 12 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 198 m² | 679 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 74 m² | 12 272 m² |
| Total locaux | 12 198 m² | 679 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 74 m² | 12 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ICADE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903121A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |