Permis de construire Mixte N° 01903120A0117

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 362 m² de logement et locaux - 44 Avenue Pierre Semard

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 01903120A0117

Demandeur

SEMARD 44

Cette page présente le permis de construire n° 01903120A0117, délivré le 18 mars 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Avenue Pierre Semard, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMARD 44. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 908 m² d'habitation et 454 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 1 086 m² 454 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Total 1 086 m² 1 362 m² 0 m² 560 m² 0 m² 802 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Entrepôt 1 086 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 526 m²
Total locaux 1 086 m² 454 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 1 - - 12
- 66,7 % 25,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMARD 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879708758
SIRET
87970875800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSNAC (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Pierre Semard, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMARD 44 et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 908 m² d'habitation et 454 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0117, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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