Permis de construire Locaux N° 01903120A0091

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 380 m² de locaux - Boulevard Michelet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 01903120A0091

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 01903120A0091, délivré le 16 décembre 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Michelet, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX20, BX86, BX132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 130 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-935 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
16/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX20 BX86 BX132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 380 m² 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total 1 315 m² 380 m² 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 959 m² 380 m² 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 315 m² 380 m² 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Michelet, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0091, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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