Permis de construire Locaux N° 01903120A0017

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 088 m² de locaux - 10 Boulevard Michelet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 01903120A0017

Demandeur

SCI MICHELET

Cette page présente le permis de construire n° 01903120A0017, délivré le 17 juillet 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Boulevard Michelet, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICHELET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX71, BX72, BX78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 251 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX71 BX72 BX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 35 m² 1 053 m² 4 m² 1 053 m² 31 m² 1 147 m²
Total 1 116 m² 35 m² 1 053 m² 4 m² 1 053 m² 31 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 35 m² 881 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Commerce et services 1 116 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 053 m² 0 m² 59 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 1 116 m² 35 m² 1 053 m² 4 m² 1 053 m² 31 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881573034
SIRET
88157303400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Michelet, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICHELET et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0017, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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