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Permis de construire Locaux N° 01903117A0038

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 545 m² de locaux - Av Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Leo Lagrange, Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et accordé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0038, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 01903117A0038

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903117A0038, délivré le 21 juin 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Leo Lagrange, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 731 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 185 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	1 730 m²
Total	1 185 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 185 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	1 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903109
SIRET: 21190310900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903117A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Leo Lagrange, Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et accordé le 21 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0038, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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