Retour aux permis de construire de Brive-la-Gaillarde

Permis de construire Locaux N° 01903118A0027

Permis de construire n° 01903118A0027 à Brive-la-Gaillarde pour 197 m² de locaux, 7 B Rue Paul De Salvandy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 B Rue Paul De Salvandy, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et accordée le 2 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0027, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01903118A0027

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903118A0027 porte sur un projet situé 7 B Rue Paul De Salvandy. COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI503, BI504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 339 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI503 BI504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 140 m²	197 m²	0 m²	80 m²	0 m²	117 m²	1 257 m²
Total	1 140 m²	197 m²	0 m²	80 m²	0 m²	117 m²	1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 140 m²	197 m²	0 m²	80 m²	0 m²	117 m²	1 257 m²
Total locaux	1 140 m²	197 m²	0 m²	80 m²	0 m²	117 m²	1 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903109
SIRET: 21190310900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PC n°0190312500023 Terminé

Impasse Raoul Desvignes

Nouvelle construction

12 mai 2025

DP n°01903123A0414 Autorisé

11 Avenue Emile Duclaux

Transformation sans extension

17 août 2023

PC n°01903121A0124 Commencé

15 Rue Rene Glangeaud

Nouvelle construction

20 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903118A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 B Rue Paul De Salvandy, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et accordée le 2 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0027, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

PC n°01903118A0058 Logement Terminé

Langlade

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

01 août 2018 68 m² SDP

DP n°01903118A0285 Logement Autorisé

6 Rue Charles Gobert

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

01 août 2018 128 m² SDP

PC n°01903118A0024 Locaux Commencé

19 Avenue Pierre Pouyade

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

02 août 2018 278 m² SDP HOTELLERIE BRIVE CORREZE

PC n°01903118A0048 Logement Terminé

46 Bi Av Turgot

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

02 août 2018 3 033 m² SDP

PC n°01903118A0052 Locaux Terminé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

02 août 2018 1 017 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

PC n°01903118A0055 Locaux Autorisé

16 Av De Paris

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec diminution

02 août 2018 28 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations

Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde

169 autorisations