Permis de construire n° 01903117A0118 à Brive-la-Gaillarde pour 292 m² de locaux, 7 - 9 Av Cyprien Faurie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 01903117A0118
Demandeur
SCI LE FOIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903117A0118 a été délivré le 9 février 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 - 9 Av Cyprien Faurie. Le projet est porté par SCI LE FOIRAIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW136, EW582, EW587. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 522 m² |
| Total | 2 230 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 230 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 522 m² |
| dont Industrie | 2 230 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FOIRAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814915914
- SIRET
- 81491591400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de SCI LE FOIRAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903117A0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |