Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 3 657 m² de locaux - La Chassagne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 01903117A0019
Demandeur
SCI HENRI CORBAT
Cette page présente le permis de construire n° 01903117A0019, délivré le 2 mai 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chassagne, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HENRI CORBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 657 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP645, EP468, EP661.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 657 m² | 3 657 m² |
| Total | 0 m² | 3 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 657 m² | 3 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 657 m² | 3 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HENRI CORBAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830192910
- SIRET
- 83019291000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903117A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |