Permis de construire Locaux N° 01903117A0089

Permis de construire n° 01903117A0089 à Brive-la-Gaillarde pour 133 m² de locaux, La Chassagne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 01903117A0089

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903117A0089 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé La Chassagne. Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 229 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 018 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 151 m²
Total 2 018 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 018 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 151 m²
dont Bureaux 237 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 370 m²
dont Entrepôt 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m²
Total locaux 2 018 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432383321
SIRET
43238332100069
Code APE (NAF)
38.31Z - Démantèlement d'épaves
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903117A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chassagne, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et accordée le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0089, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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