Permis de construire Locaux N° 01903116A0090

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 5 142 m² de locaux - Av Pierre Mendes France

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 01903116A0090

Demandeur

MAZOBRIC

Cette page présente le permis de construire n° 01903116A0090, délivré le 24 avril 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Pierre Mendes France, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAZOBRIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en bureaux, 3 021 m² en commerce et services, 1 869 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP236, EP237, EP560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 713 m²

Surface créée

5 142 m²

Variation nette

+5 142 m²

Surface totale après

5 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP236 EP237 EP560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²
Total 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Commerce et services 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²
Entrepôt 0 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²
Total locaux 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZOBRIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414427369
SIRET
41442736900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Pierre Mendes France, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZOBRIC et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0090, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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