Permis de construire Locaux N° 01903117A0032

Permis de construire n° 01903117A0032 à Brive-la-Gaillarde pour 9 664 m² de locaux, Zac Brive Laroche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mai 2017

Dossier PC n° 01903117A0032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903117A0032 porte sur un projet situé Zac Brive Laroche. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 664 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EW597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 921 m²

Surface créée

9 664 m²

Variation nette

+9 664 m²

Surface totale après

9 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²
Total 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²
dont Bureaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 337 m² 8 337 m²
Total locaux 0 m² 9 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 664 m² 9 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828220574
SIRET
82822057400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903117A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Brive Laroche, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA ; la décision est intervenue le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903117A0032, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde