Permis de construire n° 01903117A0008 à Brive-la-Gaillarde pour 164 m² de locaux, La Chassagne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 01903117A0008
Demandeur
SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903117A0008, délivré le 9 février 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chassagne. Le demandeur déclaré est SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP584. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 000 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 25 164 m² |
| Total | 25 000 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 25 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 000 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 25 164 m² |
| dont Industrie | 25 000 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 25 164 m² |
| Total locaux | 25 000 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 25 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478026586
- SIRET
- 47802658600030
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903117A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |