Permis de construire Locaux N° 01903116A0125

Permis de construire n° 01903116A0125 à Brive-la-Gaillarde pour 453 m² de locaux, 19 Av Edouard Herriot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 01903116A0125

Demandeur

SCI MATHILDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903116A0125 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 19 Av Edouard Herriot. SCI MATHILDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN719. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 453 m² 0 m² 536 m² 0 m² -83 m² 1 090 m²
Total 1 173 m² 453 m² 0 m² 536 m² 0 m² -83 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 418 m² 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² -417 m² 1 m²
Autres activités 755 m² 453 m² 0 m² 119 m² 0 m² 334 m² 1 089 m²
dont Bureaux 96 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 231 m²
dont Entrepôt 659 m² 318 m² 0 m² 119 m² 0 m² 199 m² 858 m²
Total locaux 1 173 m² 453 m² 0 m² 536 m² 0 m² -83 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHILDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823927736
SIRET
82392773600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Edouard Herriot, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATHILDE et accordé le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0125, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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