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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01903122A0002

Permis d'aménager n° 01903122A0002 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 35 865 m², La Chassagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND et autorisée le 21 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903122A0002, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PA n° 01903122A0002

Demandeur

SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01903122A0002 a été délivré le 21 décembre 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chassagne. SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 865 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP584. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

35 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 865 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478026586
SIRET: 47802658600030
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LA CHASSAGNE (19107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903122A0002
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 865 m², situé La Chassagne à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND et autorisée le 21 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903122A0002, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PA n°01903119A0061 Autorisé

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23 août 2019 41 135 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

PA n°01903120A0001 Autorisé

4 Rue Faraday

Brive-la-Gaillarde (19100)

07 janv. 2021 788 m² foncier

PA n°01903121A0061 Terminé

Fadat

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 août 2021 2 990 m² foncier

PA n°01903123A0001 Autorisé

72 Rue Marcelin Roche

Brive-la-Gaillarde (19100)

10 mai 2023 2 759 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PA n°01903123A0002 Terminé

25 Rue Massenet

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 août 2023 557 m² foncier SASU MULLER-ARANDA

PA n°01903123A0003 Commencé

Rue Du Vialmur

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31 oct. 2023 26 903 m² foncier

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