Permis de construire Locaux N° 01903120A0014

Permis de construire n° 01903120A0014 à Brive-la-Gaillarde pour 284 m² de locaux, 1 Rue Alfred Deshors

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 01903120A0014

Demandeur

RAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903120A0014, délivré le 12 mai 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Alfred Deshors. La demande émane de RAPE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP509. L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 450 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 284 m² 0 m² 47 m² 0 m² 237 m² 2 112 m²
Total 1 875 m² 284 m² 0 m² 47 m² 0 m² 237 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 875 m² 284 m² 0 m² 47 m² 0 m² 237 m² 2 112 m²
dont Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Industrie 1 875 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 1 828 m²
Total locaux 1 875 m² 284 m² 0 m² 47 m² 0 m² 237 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489666321
SIRET
48966632100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Alfred Deshors, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAPE et accordé le 12 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0014, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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