Permis de construire n° 01903115C0037 à Brive-la-Gaillarde pour 2 230 m² de locaux, 7 Et Av Cyprien Faurie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 01903115C0037
Demandeur
SCI LE FOIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903115C0037 a été délivré le 5 août 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Et Av Cyprien Faurie. SCI LE FOIRAIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 230 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW136, EW138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| Total | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FOIRAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814915914
- SIRET
- 81491591400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de SCI LE FOIRAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903115C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |